Données produit et réglementation

Qu'est-ce que le passeport numérique des produits (DPP) ?

L'UE dote les produits d'un passeport numérique avec des données sur l'origine, la composition, la réparation et le recyclage. Les batteries sont le premier groupe pour lequel il devient obligatoire, et Kaufland le demande déjà. Voici ce que dit la loi, et comment le gérer dans vos données produit.

En bref

Le passeport numérique des produits (DPP) est un ensemble numérique de données produit, consultable via un QR code ou un autre support sur le produit. Le règlement européen ESPR l'impose par groupe de produits. Le premier passeport obligatoire est le passeport batterie : dès le 18 février 2027 pour les batteries de vélos et trottinettes électriques, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et celles des véhicules électriques.12

18 févr. 2027date à laquelle le passeport batterie devient obligatoire
3types de batteries qui ont besoin d'un passeport
1 lienpar produit, que StoreLinkr envoie à Kaufland
Mis à jour le 19 novembre 2026 6 minutes de lecture Par l'équipe StoreLinkr
Sur cette page
  1. Qu'est-ce qu'un passeport numérique des produits ?
  2. Le passeport batterie : obligatoire dès le 18 février 2027
  3. Que demande Kaufland ?
  4. Envoyer le passeport produit avec StoreLinkr
  5. Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un passeport numérique des produits ?

Le passeport numérique des produits vient du règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR), le règlement (UE) 2024/1781. Il est entré en vigueur en juillet 2024. Le texte définit le passeport comme un ensemble de données propres à un produit, consultable via un support de données tel qu'un QR code.2

L'ESPR ne précise pas lui-même les données du passeport. La Commission européenne les fixe par groupe de produits dans des actes délégués distincts. Dans son premier plan de travail d'avril 2025, elle cite comme premiers groupes l'acier et l'aluminium, les textiles (surtout l'habillement), les meubles, les pneus et les matelas.3 Les règles pour ces groupes viendront plus tard ; une date par groupe n'est fixée qu'une fois l'acte adopté.

Que contient un passeport ?

Cela dépend du groupe de produits. L'objectif reste le même : clients, réparateurs, recycleurs et autorités voient de quoi un produit est fait, comment le réparer et comment le recycler. En tant que vendeur, vous ne créez généralement pas le passeport : c'est le rôle de celui qui met le produit sur le marché de l'UE, comme le fabricant ou l'importateur. Vous veillez à ce que le lien figure dans vos données produit.

Le passeport batterie : obligatoire dès le 18 février 2027

Les batteries sont les premiers produits soumis à un passeport obligatoire, via le règlement relatif aux batteries, le règlement (UE) 2023/1542. Son article 77 prévoit qu'à partir du 18 février 2027, chacune de ces batteries mise sur le marché dispose d'un passeport batterie électronique :1

Type de batterieExemplesPasseport obligatoire
Batterie MTL (moyens de transport légers)Batteries de vélos et trottinettes électriquesOui, dès le 18/02/2027
Batterie industrielle de plus de 2 kWhBatteries domestiques, systèmes de stockageOui, dès le 18/02/2027
Batterie de véhicule électriqueBatterie d'une voiture électriqueOui, dès le 18/02/2027
Batterie portable (jusqu'à 5 kg)Batteries de téléphones et d'outils, pilesNon, mais un QR code avec des informations

Selon le règlement, une batterie MTL est une batterie scellée de 25 kg au plus qui alimente des véhicules à roues, y compris lorsqu'on pédale. Les considérants du texte citent expressément les vélos et trottinettes électriques.1 Si vous vendez des vélos, des batteries de vélo ou des trottinettes électriques, vous êtes concerné.

Qui fait quoi ?

  • L'opérateur économique qui met la batterie sur le marché (en général le fabricant ou l'importateur) crée le passeport, lui attribue un identifiant unique et le tient à jour.1
  • Le QR code sur la batterie mène au passeport. À partir du 18 février 2027, toutes les batteries portent un QR code ; pour les batteries autres que les trois types ci-dessus, il mène aux informations d'étiquetage et de conformité plutôt qu'à un passeport.1
  • Vous, le vendeur, obtenez le lien du passeport auprès de votre fournisseur et l'ajoutez au produit, pour le transmettre aux canaux qui le demandent.

N'attendez pas février 2027. Demandez dès maintenant à vos fournisseurs le lien du passeport pour chaque produit, et notez les produits pour lesquels il manque encore.

Que demande Kaufland ?

Kaufland dispose dans sa Seller API d'un champ dédié au passeport numérique des produits : pour chaque offre (unit), vous pouvez envoyer un lien vers le passeport, à la création comme à la mise à jour.4 Vous pouvez aussi saisir ce lien à la main dans le Kaufland Seller Portal, mais avec un large catalogue, mieux vaut l'envoyer depuis vos données produit, comme le prix et le stock.

Si vous vendez des batteries, des vélos ou des trottinettes électriques sur Kaufland, veillez à ce que le lien soit renseigné à temps. Pour en savoir plus sur ce canal, lisez le guide pour vendre sur Kaufland.

Envoyer le passeport produit avec StoreLinkr

Dans StoreLinkr, chaque produit dispose désormais d'un champ standard Passeport numérique du produit (lien). Voici comment cela fonctionne :

  1. Saisissez le lien sur le produit dans le PIM, ou intégrez-le à votre import de fichier ou import ponctuel en associant une colonne au champ. Pratique si votre fournisseur livre les liens sous forme de liste.
  2. StoreLinkr vérifie le lien : seul un lien http ou https valide est enregistré.
  3. Le lien part vers Kaufland comme lien du passeport sur votre offre, à la création et à chaque mise à jour. Plus besoin de le ressaisir dans le Seller Portal.
  4. Champ vide, rien d'écrasé. Si un produit n'a pas de lien, StoreLinkr n'envoie rien. Un lien saisi vous-même dans le Kaufland Seller Portal reste alors en place.

StoreLinkr ne crée ni ne gère le passeport lui-même. Le passeport vient du fabricant ou de l'importateur ; StoreLinkr conserve le lien et l'envoie à Kaufland. Les autres canaux ne reçoivent pas (encore) le lien.

Cela fonctionne comme les informations GPSR que vous envoyez déjà à Kaufland. Pour en savoir plus, lisez le règlement GPSR, ou consultez la connexion Kaufland.

Envoyez votre passeport produit à Kaufland

Connectez votre boutique ou votre stock à Kaufland et envoyez liens de passeport, données GPSR, prix et stock depuis un seul endroit.

Questions fréquentes

Pour les batteries, dès le 18 février 2027 : batteries de vélos et trottinettes électriques, batteries industrielles de plus de 2 kWh et batteries de véhicules électriques. Pour les autres groupes, comme les textiles et les meubles, la Commission européenne fixera la date plus tard, groupe par groupe.

Oui. Une batterie de vélo électrique est une batterie MTL (moyens de transport légers). Toute batterie MTL mise sur le marché à partir du 18 février 2027 doit avoir un passeport batterie, accessible via un QR code sur la batterie.

Généralement non. Le passeport vient de celui qui met le produit sur le marché de l'UE, comme le fabricant ou l'importateur. Si vous importez vous-même depuis un pays hors UE, c'est vous. En tant que vendeur, vous veillez surtout à ce que le lien figure dans vos données produit.

Avec StoreLinkr, vous saisissez le lien sur le produit ou l'importez depuis un fichier. StoreLinkr l'envoie à Kaufland à la création et à la mise à jour de votre offre. Sans connexion, vous le saisissez offre par offre dans le Kaufland Seller Portal.

L'ESPR est le cadre général du passeport numérique ; le contenu et la date suivent par groupe de produits. Le règlement relatif aux batteries fixe déjà le passeport batterie lui-même, avec une date précise : le 18 février 2027.

Sources

Vérifié le 19 novembre 2026.

  1. Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries, articles 3, 13 et 77, EUR-Lex (consulté le 19/11/2026): eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj/fra
  2. Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR), articles 2 et 4, EUR-Lex (consulté le 19/11/2026): eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj/fra
  3. Commission européenne, communiqué IP/25/1071 sur le plan de travail ESPR, 16 avril 2025 (consulté le 19/11/2026): ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_25_1071
  4. Kaufland Marketplace Seller API, endpoints units (consulté le 19/11/2026): sellerapi.kaufland.com/?page=endpoints