Qu'est-ce que le GPSR et que change-t-il pour les vendeurs en ligne ?

Qu'est-ce que le GPSR et quels produits sont concernés ?

GPSR signifie General Product Safety Regulation : le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits. Il est entré en vigueur le 12 juin 2023, s'applique depuis le 13 décembre 2024 et remplace l'ancienne directive relative à la sécurité générale des produits.¹³ En tant que règlement, il s'applique directement dans tous les États membres, sans transposition nationale.

Quels produits

• Les produits de consommation. Tout article destiné aux consommateurs ou susceptible d'être utilisé par eux dans des conditions raisonnablement prévisibles, même s'il ne leur est pas destiné.¹
• Neufs, d'occasion, réparés ou reconditionnés. Seuls les produits clairement signalés comme devant être réparés avant utilisation en sont exclus.¹
• Tous les canaux de vente, donc aussi votre boutique en ligne et les marketplaces.³

Sont notamment exclus les médicaments, les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les plantes et animaux vivants, les produits phytopharmaceutiques et les antiquités.¹ Si votre produit relève déjà d'une législation européenne spécifique, par exemple pour les jouets ou les cosmétiques, le GPSR ne couvre que les risques que cette législation ne traite pas.¹³

Que doit afficher une offre en ligne ?

L'article 19 du GPSR énumère quatre types d'informations que chaque offre de vente à distance doit indiquer de manière claire et visible :¹

1. Le fabricant : nom, raison sociale ou marque déposée, ainsi que l'adresse postale et électronique à laquelle il peut être contacté.
2. La personne responsable dans l'UE, si le fabricant est établi hors de l'UE : nom, adresse postale et électronique.
3. L'identification du produit : une image du produit, son type et tout autre identifiant, comme un code EAN.
4. Les avertissements et informations de sécurité à apposer sur le produit, l'emballage ou dans le document d'accompagnement, dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs du pays concerné.

Les mêmes informations figurent aussi sur le produit. Le fabricant y appose un numéro de type, de lot ou de série et indique son nom et son adresse sur le produit ou, à défaut, sur l'emballage ou dans un document d'accompagnement. Les instructions et informations de sécurité sont fournies dans la langue du pays de vente.¹

Qui est la personne responsable dans l'UE ?

Un produit couvert par le GPSR ne peut être mis sur le marché que si un opérateur économique établi dans l'UE en est responsable.¹ Il peut s'agir :²

• d'un fabricant établi dans l'UE ;
• d'un importateur, lorsque le fabricant est hors de l'UE ;
• d'un mandataire disposant d'un mandat écrit du fabricant ;
• d'un prestataire de services d'exécution des commandes établi dans l'UE, pour les produits qu'il traite, lorsqu'aucun des trois autres n'est établi dans l'UE.

Cet opérateur vérifie notamment que le produit est conforme à la documentation technique et que l'identification, les coordonnées et les informations de sécurité sont en ordre. Son nom et ses coordonnées, avec adresse postale et électronique, figurent sur le produit, l'emballage, le colis ou un document d'accompagnement.¹

Vous vendez depuis un pays hors UE ?

Désignez alors l'un de ces opérateurs dans l'UE avant de vendre et indiquez son nom, son adresse postale et électronique dans chaque offre en ligne.¹ Un importateur indique en outre son propre nom et son adresse sur le produit ou l'emballage.¹

Quelles obligations pour les marketplaces ?

Le GPSR impose aux fournisseurs de marketplaces leurs propres obligations (article 22) :¹

• un point de contact unique pour les autorités et un pour les consommateurs, ainsi qu'un enregistrement sur le portail Safety Gate ;
• une interface où les vendeurs saisissent pour chaque produit les quatre informations de l'article 19, qui s'affichent ensuite avec l'offre ;
• l'exécution sous deux jours ouvrables d'une injonction d'une autorité de retirer une offre dangereuse ;
• le traitement sous trois jours ouvrables des signalements liés à la sécurité des produits.

C'est pourquoi des marketplaces comme bol et Kaufland demandent un opérateur économique ou un contact sécurité produit pour votre offre. Safety Gate est le système d'alerte rapide de l'UE pour les produits non alimentaires dangereux ; si vous constatez vous-même qu'un produit est dangereux, vous le signalez via le Safety Business Gateway.³⁴

Comment StoreLinkr vous aide-t-il ?

StoreLinkr envoie les données produit que vous gérez, comme les titres, images, EAN et attributs, vers vos canaux de vente. Pour le GPSR, il existe aussi une rubrique opérateurs économiques :

• Enregistrer les opérateurs économiques. Vous saisissez une fois le nom, l'adresse e-mail, le téléphone et l'adresse. Le premier devient l'opérateur par défaut ; vous attribuez les autres aux produits par marque ou par EAN exact.
• bol. L'opérateur correspondant est envoyé avec les offres nouvelles et mises à jour vers bol. Les opérateurs déjà enregistrés chez bol peuvent être importés.
• Kaufland. Les opérateurs économiques sont créés et mis à jour chez Kaufland, et les données produit comprennent le contact sécurité produit.

Ce que nous ne faisons pas : juger si un produit est sûr ou vérifier juridiquement vos informations. Les données du fabricant, les avertissements et le bon opérateur économique viennent de vous ou de votre fournisseur.

Questions fréquentes